Spécial COVID619 : gérer ses contrats informatiques pendant la crise.

Que prévoit la Loi pour les entreprises et leurs prestataires informatiques ?

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Face à la crise sanitaire et ses impacts directs et cruciaux pour nombre d’entreprises, des projets peuvent être ralentis, voire supprimés. Si la Loi prévoit que les contrats signés doivent être respectés, des assouplissements peuvent être envisagés.

Et ce prioritairement en favorisant  l’accord amiable entre les parties autour de 6 principes :

  • principe de résilience
  • principe de proportionnalité
  • principe de gradualité
  • principe de différentiation
  • principe de responsabilité
  • principe de solidarité

Si cet accord ne peut avoir lieu, il pourra être fait  recours à la notion de force majeure ou, plus vraisemblablement, d’imprévision, voire d’exception d’inexécution.

Retrouvez  dans cet article l’analyse d’un avocat.

 

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