Mentions légales.

PRÉSENTATION DU SITE

ma-solution-numerique.fr

Éditeur : Région Auvergne Rhône-Alpes – 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02

Directeur de la publication : Laurent Wauquiez, président du Conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

CRÉDITS

Direction du projet : Direction Infrastructure Economie Digitale, Région Auvergne Rhône-Alpes

Assistance à maîtrise d’ouvrage, conception : Maskott, Openstudio

Animation éditoriale, community management : Openstudio, Econum

Conseil, ergonomie, webdesign : Openstudio

Développement, réalisation technique, maintenance : Maskott, Openstudio

Communication : Direction de la Communication-Marketing, Région Auvergne Rhône-Alpes

Photographies : sauf mention contraire spécifique, les photographies publiées sur le site ma-solution-numerique.fr sont la propriété de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et/ou de ses partenaires. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques est strictement interdite sans une autorisation préalable auprès de la de la Direction du projet. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Hébergement : Fingerprint

ACTUALISATION

Le site ma-solution-numerique.fr.fr est mis à jour régulièrement. La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’efforce de fournir sur le site ma-solution-numerique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ma-solution-numerique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ma-solution-numerique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur digital@auvergenrhonealpes.fr

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site jecree.auvergnerhonealpes.eu, un certain nombre de données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ma-solution-numerique.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les pages consultées, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, type et version du navigateur utilisé, mais aussi toutes les informations et données personnelles que l’utilisateur aura publiées et enregistrées sur le site par le biais de son espace personnel.

En tout état de cause la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site jecree.auvergnerhonealpes.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ma-solution-numerique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement des fonctionnalités du site jecreedansmaregion.fr. Les destinataires des données sont les responsables du projet au sein de la Direction du développement économique et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les adresses électroniques collectées notamment ne feront l’objet d’aucune cession commerciale. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation des pages afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande peut s’effectuer par :

  • Courrier postal : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du développement économique, 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02
  • Courrier électronique : digital@auvergnerhonealpes.fr

COPYRIGHT
Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site ma-solution-numerique.fr sans autorisation préalable de l’éditeur. Les demandes doivent être adressées à : digital@auvergnerhonealpes.fr

Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle.

L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom du propriétaire du site ma-solution-numerique.fr et l´adresse du site I ma-solution-numerique.fr (avec un lien hypertexte) et sans modification.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

ma-solution-numerique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Il est possible de créer un lien vers le site ma-solution-numerique.fr sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

La navigation sur le site ma-solution-numerique.fr provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et son navigateur web pour refuser l’installation des cookies.

RESPONSABILITE

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ma-solution-numerique.fr

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

ACCESSIBILITE

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Newsletter.

Abonnez-vous à notre Newsletter !

En poursuivant votre navigation sur ce site,
vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés

OK
Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web .
Votre navigateur est obsolète !

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×